Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (SSAH1808241L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 juin 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2018

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 ratifiée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 ratifiée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 ratifiée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.