Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 juin 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d’État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture le 15 mars 2019‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 10 avril 2019‎

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le ‎11 avril 2019‎

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 7 avril 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1237 de M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer (Tome I : chapitres I et II)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1237 de M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer (Tome II : chapitres III et IV)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 septembre 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 254, tome I (2018-2019) de MM. Michel Canevet, Jean-François Husson et Mme Élisabeth ‎Lamure

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 254, tome II (2018-2019) de MM. Michel Canevet, Jean-François Husson et Mme Élisabeth ‎Lamure

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 254, tome III (2018-2019) de MM. Michel Canevet, Jean-François Husson et Mme Élisabeth ‎Lamure (Tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 207 (2018-2019) de M. Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Roland Lescure, Mme Marie Lebec, MM. Denis Sommer et Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost (n° 1703 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-François Husson, Mme Élisabeth Lamure, M. Michel Canevet (n° 341 (2018-2019) au Sénat

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1761 de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer (Tome I : rapport)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1761 de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer (Tome II : comptes rendus)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 mars 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 415 (2018-2019) de Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-François Husson et Michel Canevet

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 septembre 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 septembre 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 septembre 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 septembre 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 septembre 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 septembre 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 septembre 2018

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2018

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 septembre 2018

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 28 septembre 2018

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 octobre 2018

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 octobre 2018

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2018

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 octobre 2018

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2018

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 octobre 2018

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 4 octobre 2018

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2018

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 octobre 2018

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2018

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2018

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2019

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2019

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2019

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2019

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2019

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2019

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mars 2019

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 mars 2019

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mars 2019

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 mars 2019

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 mars 2019

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2019

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 mars 2019

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 mars 2019

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 9 avril 2019

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 avril 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.