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LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 974‎ de M. Richard Ferrand‎

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mai 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 668 (2017-2018) de M. Christophe-André Frassa

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Naïma Moutchou (n° 1260 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Bas (n° 734 (2017-2018) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1268 de Mme Naïma Moutchou

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 octobre 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 54 (2018-2019) de M. Christophe-André Frassa

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 juin 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 7 juin 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 juillet 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 octobre 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 20 novembre 2018‎