LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juillet 2018
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018
Texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2018
Dossier législatif de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 974 de M. Richard Ferrand
Texte de la commission déposé le 23 mai 2018
Rapport n° 668 (2017-2018) de M. Christophe-André Frassa
Rapport de Mme Naïma Moutchou (n° 1260 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Bas (n° 734 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 1268 de Mme Naïma Moutchou
Texte de la commission déposé le 2 octobre 2018
Rapport n° 54 (2018-2019) de M. Christophe-André Frassa
2e séance du 7 juin 2018
3e séance du 7 juin 2018
2e séance du 3 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018
1ère séance du 9 octobre 2018
2e séance du 9 octobre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018
1ère séance du 20 novembre 2018