LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juillet 2018
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018
Texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er octobre 2020
Dossier législatif de la loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 990 de M. Richard Ferrand
Texte de la commission déposé le 30 mai 2018
Rapport n° 677 (2017-2018) de Mme Catherine Morin-Desailly
Rapport de M. Bruno Studer (n° 1257 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Morin-Desailly (n° 731 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 1269 de M. Bruno Studer
Texte de la commission déposé le 3 octobre 2018
Rapport n° 75 (2018-2019) de Mme Catherine Morin-Desailly
2e séance du 7 juin 2018
3e séance du 7 juin 2018
1ère séance du 3 juillet 2018
2e séance du 3 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018
1ère séance du 9 octobre 2018
2e séance du 9 octobre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018
1ère séance du 20 novembre 2018