LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
Dossier de presse
Texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 20 novembre 2018
Texte modifié par le Sénat en 1ère lecture le 11 décembre 2018
Texte adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 18 décembre 2018
Texte rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, le 19 décembre 2018
Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 octobre 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d'information n° 1149 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport n° 679 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale tenu le 12 juillet 2018
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 12 juillet 2018
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2018-3 du 19 septembre 2018 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 1255 de M. Joël Giraud (tome I : rapport général)
Rapport n° 1255 de M. Joël Giraud (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 1255 de M. Joël Giraud (tome III : examen de la second partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport d'information n° 1357 fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2019 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes)
Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))
Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))
Rapport de M. Joël Giraud (n° 1494 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 196 (2018-2019) au Sénat)
Rapport n° 1504 de M. Joël Giraud
Rapport n° 221 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 1550 de M. Joël Giraud
1ère séance du 15 octobre 2018
2e séance du 15 octobre 2018
1ère séance du 16 octobre 2018
2e séance du 16 octobre 2018
1ère séance du 17 octobre 2018
2e séance du 17 octobre 2018
1ère séance du 18 octobre 2018
2e séance du 18 octobre 2018
3e séance du 18 octobre 2018
1ère séance du 19 octobre 2018
2e séance du 19 octobre 2018
3e séance du 19 octobre 2018
1ère séance du 22 octobre 2018
2e séance du 22 octobre 2018
1ère séance du 23 octobre 2018
1ère séance du 30 octobre 2018
2e séance du 30 octobre 2018
1ère séance du 31 octobre 2018
2e séance du 31 octobre 2018
1ère séance du 2 novembre 2018
2e séance du 2 novembre 2018
1ère séance du 5 novembre 2018
2e séance du 5 novembre 2018
1ère séance du 6 novembre 2018
2e séance du 6 novembre 2018
1ère séance du 7 novembre 2018
2e séance du 7 novembre 2018
1ère séance du 8 novembre 2018
2e séance du 8 novembre 2018
3e séance du 8 novembre 2018
1ère séance du 9 novembre 2018
2e séance du 9 novembre 2018
1ère séance du 13 novembre 2018
2e séance du 13 novembre 2018
1ère séance du 14 novembre 2018
2e séance du 14 novembre 2018
1ère séance du 15 novembre 2018
2e séance du 15 novembre 2018
3e séance du 16 novembre 2018
1ère séance du 16 novembre 2018
2e séance du 16 novembre 2018
1ère séance du 20 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2018
1ère séance du 17 décembre 2018
2e séance du 17 décembre 2018
2e séance du 18 décembre 2018
3e séance du 18 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2018
1ère séance du 20 décembre 2018