Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 octobre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 septembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 20 novembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par le Sénat en 1ère lecture le 11 décembre 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 18 décembre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, le 19 décembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 octobre 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1149 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 679 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale tenu le 12 juillet 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 12 juillet 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2018-3 du 19 septembre 2018 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1255 de M. Joël Giraud (tome I : rapport général)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1255 de M. Joël Giraud (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1255 de M. Joël Giraud (tome III : examen de la second partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1357 ‎fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des ‎femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2019 et son contexte économique et financier)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances))

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 1494 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 196 (2018-2019) au Sénat)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1504 de M. Joël Giraud

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 221 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1550 de M. Joël Giraud

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2018

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 octobre 2018

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2018

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 octobre 2018

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2018

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 octobre 2018

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2018

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 octobre 2018

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 18 octobre 2018

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2018

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 octobre 2018

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 19 octobre 2018

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2018

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 octobre 2018

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2018

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2018

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 octobre 2018

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2018

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 octobre 2018

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 novembre 2018

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 novembre 2018

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 5 novembre 2018

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 5 novembre 2018‎

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2018

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 novembre 2018

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2018

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 novembre 2018

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2018

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 novembre 2018

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 8 novembre 2018

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2018

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 novembre 2018

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2018

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    2e séance du 13 novembre 2018

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2018

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 novembre 2018

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2018

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 novembre 2018

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 16 novembre 2018

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2018

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 novembre 2018

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 20 novembre 2018‎

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2018

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2018

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2018

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2018

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2018

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2018

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2018

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2018

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2018

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2018

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2018

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2018

  88. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2018

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2018

  90. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2018

  91. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2018

  92. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2018

  93. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 décembre 2018

  94. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 décembre 2018

  95. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 18 décembre 2018

  96. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2018

  97. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 décembre 2018

Les autres notices officielles