Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-30 du 20 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 janvier 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 octobre 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 17 janvier 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 92 (2018-2019) de M. Ladislas Poniatowski

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 octobre 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1461 de M. Alexandre Holroyd

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 décembre 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Ladislas Poniatowski (n° 212 (2018-2019) ‎au Sénat) et Alexandre Holroyd (n° 1508 à ‎l'Assemblée Nationale )

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 18 décembre 2018‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 décembre 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 janvier 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.