Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (EAEX1823939L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 août 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 octobre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 96 (2017-2018) de Mme Marta de Cidrac et M. Olivier Cadic

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 octobre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 6 novembre 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 7 novembre 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.