LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 octobre 2018
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2018
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2018
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 novembre 2018
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2018-3 du 19 septembre 2018 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019
Rapport n° 1336 de M. Olivier Véran (tome I : avant-propos et synthèse)
Rapport n° 1336 de M. Olivier Véran (tome II : commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 1336 de M. Olvier Véran (tome III : comptes rendus)
Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome I: exposé général)
Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome II: examen des articles)
Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome III: tableau comparatif)
Rapport de M. Olivier Véran (n° 1411 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 143 (2018-2019) au Sénat)
Rapport n° 1440 de M. Olivier Véran (volume 1)
Rapport n° 1440 de M. Olivier Véran (volume 2)
Rapport n° 164 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 23 octobre 2018
2e séance du 23 octobre 2018
1ère séance du 24 octobre 2018
2e séance du 24 octobre 2018
1ère séance du 25 octobre 2018
2e séance du 25 octobre 2018
3e séance du 25 octobre 2018
1ère séance du 26 octobre 2018
2e séance du 26 octobre 2018
3e séance du 26 octobre 2018
1ère séance du 30 octobre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2018
2e séance du 26 novembre 2018
2e séance du 27 novembre 2018
3e séance du 27 novembre 2018
Séance unique du 28 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2019
1ère séance du 3 décembre 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.