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LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 septembre 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 octobre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 novembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2018‎

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2018-3 du 19 septembre 2018 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Olivier Véran (tome I : avant-propos et synthèse)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Olivier Véran (tome II : commentaires d'articles et annexes)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1336 de M. Olvier Véran (tome III : comptes rendus)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome I: exposé général)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome II: examen des articles)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 111 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome III: tableau comparatif)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Olivier Véran (n° 1411 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 143 ‎‎(2018-2019) ‎au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1440 de M. Olivier Véran (volume 1)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1440 de M. Olivier Véran (volume 2)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 octobre 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 octobre 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 octobre 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 25 octobre 2018

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2018

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 octobre 2018

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 26 octobre 2018

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2018

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2018

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2018

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2018

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2018

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2018

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2018

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 novembre 2018

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 novembre 2018

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 novembre 2018

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 28 novembre 2018

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2019

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.