Proposition de loi relative au don du sang
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1286 de M. Damien Abad
Texte de la commission déposé le 3 octobre 2018
2e séance du 11 octobre 2018
3e séance du 11 octobre 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.