LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2018
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 mars 2019
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 26 (2018-2019) de M. Olivier Henno
Texte de la commission déposé le 10 octobre 2018
Rapport n° 1449 de M. Paul Christophe
Rapport n° 361 (2018-2019) de M. Olivier Henno
Texte de la commission déposé le 6 mars 2019
Rapport n° 1911 de Mme Nathalie Elimas
Texte de la commission déposé le 30 avril 2019
Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2018
2e séance du 6 décembre 2018
3e séance du 6 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2019
1ère séance du 9 mai 2019