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LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 mars 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 26 (2018-2019) de M. Olivier Henno

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 octobre 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1449 de M. Paul Christophe

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 361 (2018-2019) de M. Olivier Henno

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1911 de Mme Nathalie Elimas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 avril 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 décembre 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 6 décembre 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 mai 2019