Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 novembre 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, le 27 novembre 2018‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2018-4 du 31 octobre 2018 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1395 de M. Joël Giraud

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 129 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 1409 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 141 (2018-‎‎2019) ‎au Sénat)‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1443 de M. Joël Giraud

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 160 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1446 de M. Joël Giraud

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 novembre 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2018‎

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2018‎

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 28 novembre 2018

Les autres notices officielles