LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 novembre 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2018
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2018
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2018
Texte rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, le 27 novembre 2018
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2018-4 du 31 octobre 2018 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018
Rapport n° 1395 de M. Joël Giraud
Rapport n° 129 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport de M. Joël Giraud (n° 1409 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 141 (2018-2019) au Sénat)
Rapport n° 1443 de M. Joël Giraud
Rapport n° 160 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 1446 de M. Joël Giraud
1ère séance du 12 novembre 2018
2e séance du 12 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2018
1ère séance du 26 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2018
Séance unique du 28 novembre 2018