LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 2018
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 juin 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019
Dossier législatif de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolay
Texte de la commission déposé le 31 octobre 2018
Rapport n° 1622 de M. Christophe Euzet
Texte de la commission déposé le 30 janvier 2019
Rapport de M. Christophe Euzet (n° 1835 à l'Assemblée nationale) et de M. Louis-Jean de Nicolay (n° 431 (2018-2019) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 3 avril 2019
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018
1ère séance du 11 mars 2019
2e séance du 12 mars 2019
Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019
Séance unique du 9 juillet 2019