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LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 août 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par le Sénat en nouvelle lecture le 20 juin 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution, par l’Assemblée nationale ‎le ‎9 juillet‎ 2019‎

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 février 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolay

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 octobre 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1662 de Mme Yolaine de Courson

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 février 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Yolaine de Courson (n° 1836 à l'Assemblée nationale) et M. Louis-Jean de Nicolay (n° 433 (2018-2019) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1939 de Mme Yolaine de Courson

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 mai 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 561 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolaÿ

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juin 2019‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mars 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 mars 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 mars 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 mars 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mai 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 mai 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 mai 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 juillet 2019‎