Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 20 novembre 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 131 (2018-2019) de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 14 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2018