Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie Vermeillet
Texte de la commission déposé le 13 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2018