Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact du projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact de la lettre rectificative

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État sur le projet de loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 novembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 février 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 5 novembre 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 juillet 2020

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 350 (2018-2019) de M. Benoît Huré, fait au nom de la commission des ‎affaires européennes du Sénat

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 368 (2018-2019) de M. Didier Mandelli (tome I : Rapport)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 368 (2018-2019) de M. Didier Mandelli (tome II : Tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mars 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1944 de Mme Monica Michel fait au nom de la délégation aux collectivités ‎territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1974 de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mme Bérangère Abba et Mme Zivka Park

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mai 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Didier Mandelli (n° 662 (2018-2019) au Sénat) et de M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba, Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park (n° 2131 à l'Assemblée nationale)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2206 de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mme Bérangère Abba et Mme Zivka Park

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 septembre 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 85 (2019-2020) de M. Didier Mandelli

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mars 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mars 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 mars 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juin 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 juin 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 juin 2019

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juin 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 juin 2019

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juin 2019

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 juin 2019

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 6 juin 2019

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juin 2019

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 juin 2019

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 7 juin 2019

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2019

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 juin 2019

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 juin 2019

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juin 2019

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 juin 2019

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 13 juin 2019

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 juin 2019

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 juin 2019

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 juin 2019

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 juin 2019

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 septembre 2019

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 septembre 2019

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2019

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 septembre 2019

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 septembre 2019

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 septembre 2019

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 17 septembre 2019‎

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2019

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.