LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2019
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 décembre 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1416 de Mme Nathalie Elimas
Texte de la commission déposé le 21 novembre 2018
Rapport n° 306 (2018-2019) de Mme Jocelyne Guidez
Texte de la commission déposé le 13 février 2019
1ère séance du 29 novembre 2018
2e séance du 29 novembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2019
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.