Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 mars 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 décembre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1416 de Mme Nathalie Elimas

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 novembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 306 (2018-2019) de Mme Jocelyne Guidez

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 février 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2018

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 novembre 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.