Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juillet 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 décembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 4 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1629 de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Chavier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 473 (2018-2019) de M. Max Brisson

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 avril 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Anne-Christine Lang, Mme Fannette Charvier (n° 2038 à l’Assemblée nationale) et M. ‎Max Brisson (n° 575 (2018-2019) au Sénat)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 13 juin 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 février 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 février 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 février 20198

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 février 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 février 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 février 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 février 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 février 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 février 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2019

Les autres notices officielles