LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2019
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 juin 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1450 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Texte de la commission déposé le 28 novembre 2018
Rapport n° 237 (2018-2019) de Mme Élisabeth Doineau
Texte de la commission déposé le 16 janvier 2019
3e séance du 6 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2019