LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019
Texte adopté sans modification, en 2e lecture, par le Sénat le 24 juillet 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 179 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer
Texte de la commission déposé le 5 décembre 2018
Rapport d'information n° 1736 de Mme Marie-Pierre Rixain fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
Rapport d'information n° 2100 de Mme Catherine Kamowski fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale
Rapport n° 2102 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Texte de la commission déposé le 3 juillet 2019
Rapport n° 683 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer
Texte de la commission déposé le 18 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2018
1ère séance du 10 juillet 2019
2e séance du 10 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2019