Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 août 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 2e lecture, par le Sénat le 24 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 179 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 décembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1736 de Mme Marie-Pierre Rixain fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2100 de Mme Catherine Kamowski fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2102 de Mme Nicole Dubré-Chirat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juillet 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 683 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juillet 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juillet 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 juillet 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2019