LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 décembre 2018
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 février 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 22 mai 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
Dossier législatif de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 292 (2018-2019) de M. Mathieu Darnaud
Texte de la commission déposé le 6 février 2019
Rapport n° 1820 de M. Guillaume Vuilletet
Texte de la commission déposé le 28 mars 2019
Rapport de MM. Mathieu Darnaud (n° 483 (2018-2019) au Sénat) et Guillaume Vuilletet (n° 1926 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 7 mai 2019
Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2019
Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2019
1ère séance du 11 avril 2019
2e séance du 11 avril 2019
Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2019
1ère séance du 23 mai 2019
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.