Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1547 de M. Olivier Véran

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 décembre 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2018

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 décembre 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 20 décembre 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.