LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1547 de M. Olivier Véran
Texte de la commission déposé le 20 décembre 2018
Rapport n° 232 (2018-2019) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Texte de la commission déposé le 21 décembre 2018
2e séance du 20 décembre 2018
3e séance du 20 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.