Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 241 (2018-2019) de Mme Dominique Estrosi Sassone
Texte de la commission déposé le 16 janvier 2019
Rapport n° 2027 de M. Thibault Bazin
Texte de la commission déposé le 12 juin 2019
Compte rendu analytique de la séance du 22 janvier 2019