Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 251 (2018-2019) de Mme Jacky Deromedi
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2019
Compte rendu analytique de la séance du 22 janvier 2019