Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 245 (2018-2019) de Mme Maryse Carrère
Texte de la commission déposé le 16 janvier 2019
Compte rendu analytique de la séance du 24 janvier 2019