Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1612 de M. Guillaume Carot
Texte de la commission déposé le 24 janvier 2019
1ère séance du 31 janvier 2019
2e séance du 31 janvier 2019
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.