Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1598 de M. Christophe Bouillon
Texte de la commission déposé le 23 janvier 2019
2e séance du 31 janvier 2019
3e séance du 31 janvier 2019
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.