Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 juillet 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 février 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019‎

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par le Sénat en 1ère lecture le 11 juin 2019‎

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier (volume I : avant-propos et synthèse)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier (volume II : commentaires d'articles et annexes)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier (volume III : comptes rendus des travaux)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 mars 2019‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 524 (2018-2019) de M. Alain Milon

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mai 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Thomas Mesnier (n° ‎2064‎ à l'Assemblée Nationale) et Alain Milon ‎( n° 586 (2018-‎‎2019) ‎au ‎Sénat)‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 20 juin 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mars 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 mars 2019

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 19 mars 2018‎

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 20 mars 2018‎

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mars 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 mars 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 21 mars 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mars 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 mars 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 mars 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 mars 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juin 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 7 juin 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juin 2019

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juillet 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2019