LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 février 2019
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019
Texte modifié par le Sénat en 1ère lecture le 11 juin 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 juillet 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier (volume I : avant-propos et synthèse)
Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier (volume II : commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier (volume III : comptes rendus des travaux)
Texte de la commission déposé le 14 mars 2019
Rapport n° 524 (2018-2019) de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 22 mai 2019
Rapport de MM. Thomas Mesnier (n° 2064 à l'Assemblée Nationale) et Alain Milon ( n° 586 (2018-2019) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 juin 2019
1ère séance du 18 mars 2019
2e séance du 18 mars 2019
1ère séance du 19 mars 2019
2e séance du 19 mars 2018
1ère séance du 19 mars 2019
2e séance du 20 mars 2018
1ère séance du 21 mars 2019
2e séance du 21 mars 2019
3e séance du 21 mars 2019
1ère séance du 22 mars 2019
2e séance du 22 mars 2019
3e séance du 22 mars 2019
2e séance du 26 mars 2019
Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2019
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2019
Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2019
Compte rendu intégral de la séance du 6 juin 2019
Compte-rendu intégral de la séance du 7 juin 2019
Compte rendu intégral de la séance du 11 juin 2019
1ère séance du 10 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2019