Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1675 de M. Loïc Prudhomme
2e séance du 21 février 2019
3e séance du 21 février 2019