Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l'article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (ARMH1904198L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 mars 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 février 2019

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.