Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 août 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 février 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 23 juillet 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 412 (2018-2019) de Mme Agnès Canayer

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mars 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2039 de M. Rémy Rebeyrotte

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juin 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Agnès Canayer (n° 667 (2018-2019) au Sénat) et M. Rémy Rebeyrotte (n° 2134 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 juillet 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 avril 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 avril 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2019

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 juin 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 juin 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 juillet 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.