Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2019
Voir aussi : Dossier législatif de la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 343 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Texte de la commission déposé le 6 mars 2019
Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2019