Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juillet 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019‎

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 mai 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1415 de Mme Sarah El Haïry

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 novembre 2018‎

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 599 (2018-2019) de Mme Jacqueline Eustache-Brinio

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2432 de Mme Sarah El Haïry

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 579 (2020-2021) de Mme Jacqueline Eustache-Brinio

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4263 de Mme Élodie Jacquier-Laforge

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juin 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 29 novembre 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 mars 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2021