Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mars 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 23 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1873 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1909 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1924 de Mme Émilie Chalas

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mai 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 570 (2018-2019) de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé (tome I : Rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 570 (2018-2019) de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé (tome II : Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juin 2019‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Émilie Chalas (n° 2115 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé (n° 633 (2018-2019) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 juillet 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du ‎13 mai 2019‎

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du ‎13 mai 2019‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du ‎14 mai 2019‎

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du ‎14 mai 2019‎

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du ‎16 mai 2019‎

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 mai 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 16 mai 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du ‎17 mai 2019‎

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 mai 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 17 mai 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du ‎20 mai 2019‎

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du ‎20 mai 2019‎

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du ‎21 mai 2019‎

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 21 mai 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du ‎28 mai 2019‎

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2019

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2019

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2019

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2019