Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 avril 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 390 (2018-2019) de M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier
Texte de la commission déposé le 20 mars 2019
Compte rendu intégral de la séance du 3 avril 2019