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Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 avril 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1287 de M. Pierre Vatin (Tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1287 de M. Pierre Vatin (Tome II : compte-rendu)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 11 octobre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 avril 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.