Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1287 de M. Pierre Vatin (Tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 1287 de M. Pierre Vatin (Tome II : compte-rendu)
3e séance du 11 octobre 2018
1ère séance du 4 avril 2019
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.