LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 avril 2019
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2019
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 26 septembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2019
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 février 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 501 (2018-2019) de M. Michel Laugier
Texte de la commission déposé le 15 mai 2019
Rapport n° 2142 de M. Laurent Garcia
Texte de la commission déposé le 15 juillet 2019
Rapport de MM. Michel Laugier (n° 737 (2018-2019) au Sénat) et Laurent Garcia (n° 2251 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 24 septembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2019
1ère séance du 23 juillet 2019
2e séance du 23 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2019
1ère séance du 8 octobre 2019
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.