Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 juin 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifé en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 24 juillet 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1 avril 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1832 de M. Éric Bothorel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 avril 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 579 (2018-2019) de Mme Catherine Procaccia

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juin 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Éric Bothorel (n° 2112 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Procaccia (n° 631 (2018-2019) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 3 juillet 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 avril 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2019