Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 avril 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019‎

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 10 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019‎

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 avril 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1918 de Mme Anne Brugnera

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mai 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 521 (2018-2019) de M. Alain Schmitz

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mai 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Anne Brugnera (n° 1987 à l'Assemblée nationale) et de M. Alain Schmitz (n° 543 (2018-2019) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2073 de Mme Anne Brugnera

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2019‎

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 640 (2018-2019) de M. Alain Schmitz

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2019‎

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mai 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 mai 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 10 mai 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 juillet 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 16 juillet 2019