LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 avril 2019
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2019
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1936 de Mme Coralie Dubost
Texte de la commission déposé le 7 mai 2019
Rapport n° 498 (2018-2019) de M. Alain Richard
Texte de la commission déposé le 15 mai 2019
1ère séance du 13 mai 2019
Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2019