Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact consolidée du projet de loi et de la lettre rectificative

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 avril 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 juin 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 26 septembre 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2063 de M. Anthony Cellier (Tome I : Synthèse)‎

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2063 de M. Anthony Cellier (Tome II : Commentaires des articles)‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2063 de M. Anthony Cellier (Tome III : Comptes rendus des débats)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juin 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 657 (2018-2019) de M. Daniel Gremillet (tome I : Rapport)‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 657 (2018-2019) de M. Daniel Gremillet (tome II : Tableau comparatif)‎

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juillet 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Anthony Cellier (n° 2193 à l'Assemblée nationale) et Daniel Gremillet (n°699 (2018-2019) au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 25 juillet 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 juin 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 juin 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 juin 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 juin 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2019

Les autres notices officielles