Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 mars 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 octobre 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 mars 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1883 de M. Pascal Bois

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 avril 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 611 (2018-2019) de M. Jean-Raymond Hugonet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Pascal Bois (n° 2244 à l’Assemblée nationale) et M. Jean-Raymond Hugonet (n° 724 au ‎Sénat)‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 septembre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 mai 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 mai 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 septembre 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2019