LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2019
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 octobre 2019
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 mars 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1883 de M. Pascal Bois
Texte de la commission déposé le 29 avril 2019
Rapport n° 611 (2018-2019) de M. Jean-Raymond Hugonet
Texte de la commission déposé le 26 juin 2019
Rapport de M. Pascal Bois (n° 2244 à l’Assemblée nationale) et M. Jean-Raymond Hugonet (n° 724 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 17 septembre 2019
1ère séance du 6 mai 2019
2e séance du 6 mai 2019
Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2019
Séance unique du 18 septembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2019