LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 11 juillet 2019
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 23 juillet 2019
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 mai 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2019-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018
Rapport n° 1990 de M. Joël Giraud
Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II: Contributions des rapporteurs spéciaux)
Rapport de MM. Joël Giraud (n° 2143 à l'Assemblée Nationale)et Albéric de Montgolfier(n° 670 (2018-2019) au Sénat)
Rapport n° 2168 de M. Joël Giraud
Rapport n° 693 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 2192 par M. Joël Giraud
Compte-rendu intégral de la 1ère séance du 19 juin 2019
Compte-rendu intégral de la 2e session du 19 juin 2019
Compte rendu intégral du 11 juillet 2019
2e séance du 18 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2019
Séance unique du 25 juillet 2019