Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 août 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 11 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 23 juillet 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 mai 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2019-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1990 de M. Joël Giraud

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : Exposé général et examen des ‎articles)‎

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 625 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier (tome II: Contributions des rapporteurs ‎spéciaux)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Joël Giraud (n° 2143 à l'Assemblée Nationale)et Albéric de Montgolfier(n° 670 (2018-‎‎2019)‎ au Sénat)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2168 de M. Joël Giraud

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 693 (2018-2019) de M. Albéric de Montgolfier

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2192 par M. Joël Giraud

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la 1ère séance du 19 juin 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la 2e session du 19 juin 2019

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 11 juillet 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 juillet 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 juillet 2019