LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 2019
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 551 (2018-2019) de Mme Claudine Thomas
Texte de la commission déposé le 5 juin 2019
Rapport n° 2126 de M. Thomas Rudigoz
Texte de la commission déposé le 10 juillet 2019
Compte rendu intégral de la séance du 11 juin 2019
1ère séance du 18 juillet 2019