Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-146 du 21 février 2020 ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 mars 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2019

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 11 février 2020

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 94 (2019-2020) de M. Jean-Pierre Sueur

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 octobre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2652 de M. Guillaume Vuilletet

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 février 2020

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2019

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 février 2020