Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 janvier 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019‎

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 24 octobre 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 décembre 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 443 (2018-2019) de M. Arnaud de Belenet

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 avril 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2208 de M. Guillaume Gouffier-Cha

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 septembre 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 65 (2019-2020) de M. Arnaud de Belenet

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2019

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 septembre 2019

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 24 septembre 2019‎

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019