LOI organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 24 octobre 2019
Dossier législatif de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 443 (2018-2019) de M. Arnaud de Belenet
Texte de la commission déposé le 10 avril 2019
Rapport n° 2209 de M. Guillaume Gouffier-Cha
Texte de la commission déposé le 9 septembre 2019
Rapport n° 65 (2019-2020) de M. Arnaud de Belenet
Texte de la commission déposé le 16 octobre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2019
Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2019
Séance unique du 17 septembre 2019
1ère séance du 24 septembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2019