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LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 mars 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d’État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 26 février 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 mars 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ‎(Assemblée plénière du 9 juillet 2019 - adoption : 47 voix « pour », une voix « contre »)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2062 de Mme Laetitia Avia

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juin 2019

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 197 (2019-2020) de M. Christophe-André Frassa

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 décembre 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Laetitia Avia (n° 2558 à l’Assemblée nationale) et M. Christophe-André Frassa (n° 239 (2019-2020) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2583 de Mme Laetitia Avia

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2020

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 299 (2019-2020) de M. Christophe-André Frassa

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 février 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juillet 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 juillet 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 juillet 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 4 juillet 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 juillet 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 janvier 2020

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 janvier 2020

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 février 2020

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 13 mai 2020