LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juillet 2019
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 septembre 2019
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2020
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 30 janvier 2020
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 septembre 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de Cidrac (tome I : Rapport)
Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de Cidrac (tome II : Comptes rendus)
Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de Cidrac (tome III : Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 17 septembre 2019
Rapport n° 2454 de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh (Tome I : rapport)
Rapport n° 2454 de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh (Tome II : comptes rendus)
Texte de la commission déposé le 29 novembre 2019
Rapport de Mme Marta de Cidrac (n° 230 (2019-2020) au Sénat et Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton (n° 2553 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 8 janvier 2020
Compte rendu intégral de la séance du 24 septembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2019
Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2019
1ère séance du 9 décembre 2019
2e séance du 9 décembre 2019
2e séance du 10 décembre 2019
3e séance du 10 décembre 2019
1ère séance du 11 décembre 2019
2e séance du 11 décembre 2019
1ère séance du 13 décembre 2019
2e séance du 13 décembre 2019
3e séance du 13 décembre 2019
1ère séance du 18 décembre 2019
2e séance du 18 décembre 2019
1ère séance du 19 décembre 2019
2e séance du 19 décembre 2019
3e séance du 19 décembre 2019
1ère séance du 21 janvier 2020
Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2020