Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juillet 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 septembre 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 30 janvier 2020

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 septembre 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission des affaires européennes

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de Cidrac (tome I : Rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de Cidrac (tome II : Comptes rendus)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 727 (2018-2019) de Mme Marta de Cidrac (tome III : Tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 septembre 2019

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2454 de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh (Tome I : rapport)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2454 de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh (Tome II : comptes rendus)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 novembre 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Marta de Cidrac (n° 230 (2019-2020) au Sénat et Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton (n° 2553 à l'Assemblée Nationale)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 8 janvier 2020

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 septembre 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2019

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 septembre 2019

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2019

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 décembre 2019

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 décembre 2019

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 10 décembre 2019

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 décembre 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 décembre 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 décembre 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 13 décembre 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 décembre 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2019

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 décembre 2019

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 19 décembre 2019

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 janvier 2020

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 janvier 2020