Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (TERL1916718L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juin 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juillet 2019

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat